Il vise, par une rédaction explicite, à s'assurer que les articles de la présente proposition de loi concerneront bien les institutions publiques – administrations, collectivités publiques, entreprises publiques.
Le secteur public doit jouer un rôle exemplaire car il représente 25 % du marché de la propreté. Si une internalisation est impulsée, non seulement dans l'administration centrale, les ministères, mais également dans les universités, les collèges, les lycées, elle peut être le moteur d'une transformation du métier. Les donneurs d'ordre publics portent donc une responsabilité particulière.