Intervention de Gaël Le Bohec

Je remercie M. le rapporteur d'avoir choisi ce sujet pour cette niche. Dans son propos liminaire, il a mentionné la bonne volonté des directions d'entreprise, conscientes des problématiques, ainsi que l'expérience des pays nordiques. La Suède, notamment, est parvenue à de tels résultats car elle dispose d'une organisation interprofessionnelle très forte, Almega, qui a fixé des objectifs d'amélioration et travaillé à des avancées, en discutant avec les partenaires sociaux. L'amendement vise donc à poser le cadre des négociations entre entreprises, au sein des branches, avec l'ensemble des partenaires pour que les conditions de travail des salariés des entreprises sous-traitantes soient un vrai sujet, qu'il appartient aux partenaires sociaux de traiter par des accords collectifs.