Intervention de François Ruffin

Dire que les syndicats patronaux et de salariés doivent se retrouver pour améliorer les choses, c'est bidon ! Cela fait vingt ans que l'on attend. Eux‑mêmes disent qu'ils n'y arrivent pas et en appellent à une loi. Et ceux qui doivent faire la loi disent qu'ils ne veulent pas avancer.

De plus, l'amendement fixe une obligation de moyens, non de résultats et d'amélioration des conditions de travail : il faut simplement pouvoir se retrouver autour d'une table. Le socle de garanties minimales, la durée de travail, la lutte contre le travail illégal relèvent de la partie législative, du code du travail, donc de notre responsabilité.

On a là une sous-syndicalisation évidente, des salariés hyper dominés, qui cumulent les fragilités et, point essentiel, qui ne peuvent pas intervenir auprès du donneur d'ordres. Si vous voulez modifier les conditions de travail des femmes de ménage de l'Assemblée nationale, c'est non pas la négociation entre le patron du groupe Europ Net et les salariés qui importe, mais celle entre le donneur d'ordre et le sous-traitant, dans laquelle les syndicats de l'Assemblée nationale n'ont pas la responsabilité d'intervenir.

Je ne dis pas cela pour pointer la situation à l'Assemblée nationale : c'est la même partout. Renvoyer aux négociations collectives, c'est repousser le problème. Vous avez alors la garantie que rien n'avancera, ni ne changera.

Aujourd'hui, alors que vous avez la responsabilité de faire la loi, vous préférez renvoyer le sujet à des négociations qui, de l'avis des intéressés, ne marchent pas. Les syndicats et les patrons que nous interrogeons le disent.

Avis défavorable.