Intervention de Stéphane Viry

Il m'a d'abord semblé qu'il s'agissait d'un amendement de bonne conscience, qui dessinait une perspective tout en permettant de ne pas légiférer. Pour autant, on ne saurait le rejeter car il vise à mettre les acteurs autour de la table. Sans doute faudrait-il le border, s'agissant des délais et de l'obligation de résultats, afin que le rapporteur n'ait pas le sentiment que son texte est vidé de sa substance.