Intervention de François Ruffin

Le rôle du législateur est d'assurer un socle minimum, permettant de garantir des conditions de travail et de rémunération dignes. Aujourd'hui, ce socle n'existe pas.

Si je dis que les négociations n'avancent pas, c'est parce que tout le monde le souligne, à commencer par le directeur de cabinet de Marlène Schiappa – je vous renvoie au compte rendu de son audition. Dans un avenant de 2014 à la convention collective nationale des entreprises de propreté, il[er1] est précisé que les signataires ont manifesté « la volonté de construire ensemble les conditions propres à augmenter la durée globale de travail des salariés à temps partiel et à inscrire la durée de 24 heures multi-employeurs comme un objectif à atteindre sous 5 ans ». Nous sommes en 2020, et la durée minimale est toujours de seize heures ! Vous proposez un nouveau calendrier, mais croyez-vous vraiment que celui-là permettra d'atteindre cet objectif ?

Monsieur Le Bohec, c'est dans le cahier des charges – la base de la négociation entre donneur d'ordre et sous-traitant – que figureront les points les plus favorables des conventions collectives.

Cet amendement consiste à évider mon texte et, dans une méthode à la Ponce Pilate, à renvoyer à la négociation – laquelle ne fonctionne pas, de l'aveu même des organisations syndicales et patronales. Il y a beaucoup de bonnes volontés à la tête des entreprises de nettoyage et chez les donneurs d'ordre, mais ils doivent pouvoir s'appuyer sur une base commune pour négocier, hors des pressions que constituent et la nécessité de réduire les dépenses publiques et celle d'augmenter les profits.