Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Réunion du mercredi 27 mai 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Parmentier-Lecocq :

Je ne peux pas laisser dire que cet amendement est bidon. L'horaire de travail doit désormais s'étendre entre 9 heures et 18 heures ; si le donneur d'ordre ne souhaite pas accorder ce bénéfice aux employés, il doit motiver son refus. C'est le même mécanisme que pour le télétravail.

Cet amendement portant article additionnel va plus loin que l'article 3, qui ne prévoit qu'une incitation financière – dont il faudrait prouver l'efficacité. Le donneur d'ordre devra réfléchir aux adaptations à apporter afin que les agents d'entretien puissent intervenir en journée. Je vous propose qu'ensemble, nous travaillions à renforcer cette obligation et à définir les motifs valables de refus.

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