Intervention de le

Réunion du mercredi 27 mai 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

le, rapporteur :

Je suis convaincu que vos intentions sont bonnes, mais ce que vous proposez ne fonctionne pas. D'abord, c'est « à défaut de convention ou d'accord collectif » qu'une telle disposition pourra s'appliquer. Or il existe déjà une convention qui permet de travailler sur ces tranches horaires. L'obligation de motiver le refus ne sera pas incitative puisqu'il suffira seulement de rédiger trois lignes.

J'espérais que ma proposition créerait un appel d'air et que toutes les bonnes volontés s'y engouffreraient, quitte à voir baisser le niveau de mes exigences. Mais là, nous atteignons le niveau zéro !

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