Intervention de Audrey Dufeu

Cette proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament renvoie en effet à la question des pénuries médicamenteuses, sujet de préoccupation important pour les Français : entre 2008 et 2018, les pénuries de médicaments ont été multipliées par vingt.

Les causes sont diverses : l'éclatement des chaînes de production par des substances actives pharmaceutiques produites à 80 % hors de l'Union européenne ; la forte hausse de la demande mondiale alors que les capacités industrielles sont largement insuffisantes.

Les solutions sont également multiples. Nous devons mobiliser plusieurs outils juridiques, fiscaux, économiques, politiques.

Le Gouvernement et la majorité se sont déjà engagés. Dès juillet 2018, le Premier ministre a réuni à Matignon le Comité stratégique des industries de santé. Une feuille de route a été élaborée pour 2019-2022 afin que le ministère de la santé puisse lutter contre les pénuries et notre commission a quant à elle voté l'an dernier l'article 48 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), visant à la constitution obligatoire de stocks pour certains produits. Agnès Buzyn a récemment confié à Jacques Biot une mission spécifique sur la pénurie de médicaments. Nous attendons son rapport.

L'objectif, pour notre pays, est de gagner en attractivité, ce qui passera forcément par l'Europe, en particulier en ce qui concerne la bioproduction puisque la France n'a obtenu en 2017 que six autorisations de nouvelles molécules contre quatre-vingt-onze autorisées par l'Agence européenne des médicaments, ce qui ne doit pas manquer de nous interpeller. La France, c'est évident, ne pourra pas répondre seule à ce problème.

La création d'un pôle public du médicament, telle qu'en dispose cette proposition de loi, ne nous paraît pas répondre à l'enjeu d'approvisionnement en médicaments pour la population française et son financement par la suppression totale du crédit d'impôt recherche appauvrirait considérablement l'innovation et la recherche dans notre pays, bien au‑delà du seul secteur pharmaceutique.

Le groupe La République en Marche restera très attentif aux répercussions que ces articles pourraient avoir s'ils étaient votés en l'état. Nous restons mobilisés en la matière et nous ferons montre d'un esprit constructif à l'endroit des propositions législatives qui pourraient être formulées par cette commission.