Intervention de Boris Vallaud

La proposition de loi part du double constat d'une pénurie régulière de médicaments et de principes actifs, phénomène constaté depuis plusieurs années et mis en pleine lumière par le covid-19, et de la stratégie des laboratoires pharmaceutiques qui, malgré un important financement public, renchérissent les prix des médicaments – à cet égard il conviendra d'être particulièrement vigilant sur le prix des traitements et des vaccins – et délocalisent les productions à l'étranger. On pourrait également interroger leur politique de recherche et d'acquisition de brevets sur étagère ou d'externalisation, alors qu'elles bénéficient du crédit d'impôt recherche. Ce constat est partagé par le groupe Socialistes et apparentés au moins sur les problèmes du médicament, et il a interpellé à plusieurs reprises le Gouvernement, notamment par la voix de Valérie Rabault et Christine Pires Beaune.

La proposition de loi du groupe La France insoumise vise à créer un pôle public du médicament, établissement public dont les principales missions seraient d'assurer une relocalisation et une production publique des médicaments, de principes actifs, de réactifs et de diagnostics, de garantir l'approvisionnement d'une réserve stratégique des médicaments essentiels, d'assurer le stock national de médicaments pour qu'il soit suffisant pour faire face à des situations de crise et d'accroissement soudain de la demande comme nous venons de le vivre. Ce faisant, elle nous rappelle les missions des établissements de préparation et de réponse aux urgences sanitaires qui sont aujourd'hui exercées par Santé publique France. Nous sommes favorables à la création de cette agence qui serait axée sur le médicament.

Nous souscrivons aussi à l'idée qu'il soit possible, en situation de crise, d'exercer un régime des licences d'office, c'est-à-dire une forme de nationalisation temporaire des brevets.

S'agissant du crédit d'impôt recherche, on aurait pu imaginer une formule comme celle des conventions d'utilité sociale avec les bailleurs sociaux qui permettent d'avoir des contreparties à des financements publics, notamment en matière de prix et de stocks dédiés à l'État, de production en France. En toute hypothèse, ce sont des solutions qu'il faut proposer.

Nous soutiendrons cette proposition qui nous paraît tout à fait intéressante.