Intervention de Paul-André Colombani

Réunion du mercredi 27 mai 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

Depuis le début de l'épidémie du covid-19, la problématique de l'accès aux médicaments a ressurgi dans nos débats et nos préoccupations. Des secteurs cruciaux comme la réanimation ont manqué de médicaments-clefs, au point d'avoir parfois dû les remplacer par d'autres molécules non indiquées. Pourtant, cette question ne date pas du début de la crise : ce phénomène de pénurie s'est aggravé ces dernières années, au cours desquelles près de vingt fois plus de ruptures de stocks ont été signalées. Ces ruptures chroniques ont des conséquences sanitaires majeures, des risques financiers considérables et un gaspillage de temps médical.

Aucun outil ne nous permet aujourd'hui d'agir contre la délocalisation du secteur pharmaceutique entamée dans les années 1990, afin de produire à bas coûts des molécules à l'étranger, essentiellement en Inde et en Chine, ce qui nous rend dépendants de ces pays. Il faut par conséquent élaborer une stratégie globale, bâtie autour de l'attractivité, de la capacité de notre système sanitaire à être plus efficace, réactif et producteur, donc moins technocratique pour inverser cette tendance.

Nous abordons le débat sur la création d'un pôle public du médicament sans tabou, bien que nous considérions que des précisions sur les missions et les moyens s'imposent. Néanmoins, la crise sanitaire actuelle a démontré les limites d'une approche administrative et technocratique de la santé, sous-tendue par l'organisation proposée. La priorité devrait être de renforcer le rôle des territoires et des professionnels de santé en les associant davantage, afin que certaines réponses sanitaires soient plus efficientes.

Enfin, une interrogation importante de notre groupe concerne le financement de ces mesures qui reposeraient sur l'abrogation du crédit d'impôt recherche (CIR). Si nous considérons qu'il est parfois détourné par les entreprises et ne finance pas suffisamment la recherche fondamentale, sa suppression pure et simple serait une erreur. Elle ne résoudrait pas la question du financement de l'innovation et de la recherche et risquerait même d'avoir l'effet inverse en accélérant le déclin de la France en la matière. En outre, cette suppression porterait un mauvais coup à l'emploi, car le CIR permet de financer des innovations opérationnelles importantes pour l'attractivité de la France et l'emploi, y compris en dehors de la recherche en santé. Le CIR étant une avance remboursable, sa suppression brutale pourrait également faire peser de lourdes menaces sur la trésorerie de nos entreprises frappées de plein fouet par la crise actuelle.

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