Intervention de Audrey Dufeu

L'article 1er, qui prévoit une refonte profonde du mécanisme de licence d'office, serait un mauvais signal pour l'innovation en santé sur notre territoire puisqu'il remet totalement en cause la notion de propriété intellectuelle. En revanche, vous apportez une précision qui nous semble bienvenue en citant explicitement les produits de dépistage dans la liste des produits pouvant être soumis à licence d'office sur le mode qui existe déjà de pouvoir y requérir, notamment en cas d'urgence sanitaire.

Nous proposons donc une nouvelle rédaction des alinéas 1 et 2 et de supprimer les alinéas 6 à 12.