Intervention de Aurélien Taché

Réunion du mercredi 27 mai 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

L'un des principaux problèmes de cette proposition de loi est qu'elle reviendrait à supprimer purement et simplement le crédit d'impôt recherche. Il convient que ce dispositif évolue en profondeur. C'est pourquoi nous demandons que le Gouvernement remette un rapport au Parlement au plus tard le 1er septembre 2020 sur l'évolution depuis 2008 des dépenses fiscales correspondant par année au crédit d'impôt recherche, afin de pouvoir ensuite le réformer en profondeur.

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