Cet amendement fait écho à deux points que vous avez soulevés, madame la rapporteure, dans votre propos liminaire. Premièrement, il revient sur la notion de substance active et permet d'évaluer comment nous pouvons la retravailler s'agissant des traitements anticancéreux. Deuxièmement, il aborde cette innovation médicamenteuse qu'est le CAR-T.
Les cellules T modifiées sont en cours de validation comme traitement contre des cancers. Cette thérapeutique innovante est déjà proposée en France, exclusivement par des compagnies pharmaceutiques privées, à un coût de plusieurs centaines de milliers d'euros par patient – environ 350 000 d'euros – sans compter le coût de l'hospitalisation et de la prise en soins. Il s'agit d'un traitement individuel développé au cas par cas à partir des cellules du malade.
La production de CAR-T nécessite l'action coordonnée de laboratoires de thérapies cellulaires, donc de l'Établissement français du sang, des plateformes technologiques existantes dans les centres universitaires, des unités de recherche en santé et des praticiens membres de groupes coopérateurs capables de répondre rapidement aux besoins cliniques.
Les médecins, chercheurs, professionnels de la discipline soutiennent que la recherche académique française a la capacité de produire des médicaments innovants à un coût bien inférieur – autour de 50 000 euros –, mais cela reste à évaluer. D'où cet amendement qui demande un rapport précis. C'est d'ailleurs déjà le cas en Allemagne, en Espagne, en Israël, en Australie, ou encore aux États-Unis.
Le but de ce rapport est de préparer l'organisation d'un système collaboratif par un consortium pour produire ces CAR-T, la substance active concernée étant individualisée puisqu'il s'agit des cellules des patients. La question d'indépendance et de souveraineté sanitaire, voire de matériel génétique, se pose ici. Je vous invite à voter cet amendement.