Intervention de Christophe Blanchet

Réunion du mercredi 27 mai 2020 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Blanchet, rapporteur :

Il ne s'agit pas, ici, de répondre aux attentes du monde hospitalier concernant la revalorisation des salaires et la réorganisation de leur structure de travail, qui seront traitées dans le cadre du « Ségur de la santé » : il n'y a pas de confusion possible.

Il est heureux que nous ayons tous eu le sentiment, en observant les gestes de solidarité dans nos territoires – je pense, par exemple, aux salariés de l'URSSAF du Val-de-Loire, qui n'ont pas pu donner leurs congés payés et leurs RTT parce que la loi ne les y autorise pas –, qu'il nous fallait trouver une solution. Certains ont proposé que ces jours de repos soient donnés sous la forme de RTT : ce n'est pas ce que les personnels soignants attendent car ils n'arrivent déjà pas à solder les leurs. D'autres ont proposé de les donner sous la forme d'une prime : c'est louable mais nous avons jugé que le versement d'une prime relevait de l'État et non de la générosité des Français. C'est la raison pour laquelle nous avons opté pour les chèques-vacances. Nous n'avons pas retenu les tickets-restaurant car ils auraient été utilisés dans les fast-foods et les supermarchés : les chèques-vacances, au moins, peuvent être utilisés dans les musées, les restaurants, les parcs de loisirs. Ils permettent d'offrir quelque chose en plus au personnel soignant quand il partira en vacances ; même s'il ne part que quelques jours en famille, il pourra s'offrir un vrai repas au restaurant ou des sorties dans un parc de loisirs.

Les chèques émis par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) sont d'une valeur de 10 à 60 euros. Certes, il est possible que le dispositif ne permette pas de réunir des sommes importantes – peut-être y aura-t-il des déceptions –, mais au moins répondons-nous à ceux qui souhaitent agir. Depuis que ces initiatives ont été lancées, des entreprises nous ont indiqué vouloir participer et même ajouter des jours à ceux donnés par leurs salariés. La somme maximale que l'on pourrait ainsi recueillir s'élève à 2,7 milliards d'euros ; mais, si 20 % des salariés font un don, cela représenterait tout de même presque 1 milliard, soit environ 100 euros par personne. Toutes les personnes ayant pris soin des autres pendant la crise, soit 2,7 millions de personnes, doivent en bénéficier : médecins, infirmières, personnel d'entretien, magasiniers, en EHPAD comme dans les hôpitaux, aidants à domicile...

Il ne s'agit pas de répondre aux attentes du monde de l'hôpital, mais simplement de permettre à nos concitoyens de montrer leur reconnaissance à leur façon. L'objet de cette proposition de loi est de rendre possible ce qui ne l'est pas.

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