Intervention de Caroline Fiat

« Inventons cette nouvelle forme de solidarité et rendons possible l'impossible » : c'est ainsi que s'achève l'exposé des motifs de la présente proposition de loi. Cette solidarité, que la majorité a le sentiment d'inventer, s'appelle de la charité. Elle a été combattue parce qu'elle avait le tort d'être fluctuante et de faire reposer la prise en charge du risque non pas sur la collectivité mais sur le bon vouloir des personnes touchées par la détresse de leurs voisins, lesquels pouvaient être sélectionnés en fonction de critères déterminés par les personnes bienfaitrices.

On retrouve ce principe de sélection dans le présent texte puisque seuls en seront bénéficiaires les personnels du secteur médico-social : rien à destination des éboueurs, des caissières, des aides à domicile. Nous souhaitons rappeler à la majorité l'existence de la sécurité sociale qui, selon l'ordonnance de 1945, appelle l'aménagement d'une vaste organisation nationale d'entraide, de grande généralité quant aux personnes et aux risques qu'elle couvre. Le caractère obligatoire de la contribution va de pair avec la couverture universelle et un montant digne des prestations fournies.

Nous regrettons que, depuis des années, le Gouvernement organise des exonérations de cotisations importantes, privant la sécurité sociale de ressources qui manquent de façon criante. Il est indigne de tarir la source du financement collectif et de s'en remettre à la générosité des personnes en cas de crise. Par ailleurs, plus que jamais, un rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune – impôt raisonnable et qui pourrait être fléché vers la santé – constitue une urgence.