Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du mardi 2 juin 2020 à 17h30
Commission des affaires sociales
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Les finances de l'assurance chômage, sensibles à la conjoncture, souffrent d'un effet ciseau lié à l'accroissement des dépenses en l'absence de recettes et cotisations supplémentaires. Lors du dernier projet de loi de finances rectificative (PLFR), nous avions augmenté le plafond de garantie de l'État en faveur de l'UNEDIC de 2 à 10 milliards d'euros : faudra-t-il de nouveau le rehausser lors du collectif budgétaire de juin ?
Le transfert prévu à la CADES d'un plafond de 136 milliards d'euros de dépenses cumulées de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) est nécessaire pour la bonne gestion de la dette publique en général. Alors que l'Agence France Trésor (AFT) se refinance dans de très bonnes conditions, voire de meilleures que la CADES, pourrait-on envisager, sinon d'unifier la dette publique, au moins de centraliser les émissions de dette publique à l'AFT, dans l'unique but d'optimiser notre refinancement de dette, donc de disposer de recettes budgétaires pour financer des dépenses publiques ?
Alors que les perspectives de retour à l'équilibre des comptes sociaux s'éloignent, faut-il revoir la doctrine de la non-compensation des allègements généraux de cotisations ?
