Intervention de Monique Iborra

Dans ce contexte anxiogène, permettez-moi de saluer les professionnels, mais aussi les citoyens, nombreux, à s'être investis par solidarité et responsabilité dans cette crise que personne n'avait prévue. Mes pensées vont vers ceux – résidents des EHPAD, familles, soignants – qui ont vécu des drames familiaux et des décès brutaux, dans des circonstances inédites, que nous n'aimerions pas voir se reproduire.

Pour autant, la situation ne saurait être exploitée à des fins politiques. Elle nécessite des investigations – il s'agit de nos prérogatives parlementaires – auxquelles nous sommes prêts à répondre. Nous devons à tous une analyse sans complaisance, totalement transparente, une analyse à laquelle nous procéderons avec humilité en ce qui nous concerne, mais sans céder à des penchants politiciens. Il ne s'agira pas de chercher des coupables avant même d'examiner les faits.

C'est dans cet esprit que, dès le 17 mars, la Conférence des présidents a créé une mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de covid-19. Elle a organisé seize auditions publiques, dont celle des ministres – quoi de plus normal ?

En outre, au sein de la commission des affaires sociales, des rapporteurs de la majorité et de l'opposition ont suivi six thématiques en relation avec l'état d'urgence sanitaire. Vous y avez largement participé, monsieur le rapporteur. De notre côté, avec Caroline Fiat, nous avons rendu un rapport commun sur la situation des EHPAD.

Lors de la mise en place de la mission d'information par le Président de l'Assemblée, à la demande de plusieurs groupes, il avait été acté que, dans une second phase, ses travaux seraient élargis à l'évaluation de la crise et de ses conséquences économiques, budgétaires, sociales, culturelles, et même internationales. Il avait également été convenu – et donc accepté – qu'un nouveau rapporteur général serait nommé, issu du groupe d'opposition le plus nombreux – Les Républicains en l'occurrence – ainsi qu'un corapporteur de la majorité, et que cette mission serait dotée des prérogatives d'une commission d'enquête.

Le 26 mai, M. Ciotti a demandé que la mission soit dotée des prérogatives d'une commission d'enquête. Ses déclarations à la presse devraient vous rassurer : il n'aura aucune complaisance à l'égard du Gouvernement, que vous condamnez dans l'intitulé de votre proposition de résolution, avant que la commission d'enquête n'ait débuté ! Vous condamnez avant d'enquêter. Certes, c'est votre culture mais nous ne la partageons pas.

Je regrette d'avoir à vous le rappeler : toute proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête ayant le même objet qu'une mission effectuée dans les conditions prévues à l'article 145-1 du Règlement, ou qu'une commission d'enquête antérieure, est irrecevable avant l'expiration d'un délai de douze mois à compter du terme des travaux de l'une ou de l'autre. Nous ne pourrons donc pas adopter votre proposition de résolution.