Intervention de Boris Vallaud

Déjà très insatisfaisantes en temps ordinaire, les conditions de travail de l'Assemblée nationale – et plus globalement du Parlement – pendant les mois du confinement se sont avérées désastreuses du point de vue de l'efficacité du débat démocratique : nous avons en effet vécu une sorte d'éclipse. Un groupe de travail a d'ailleurs été formé pour en tirer les leçons pour l'avenir.

Alors que nous sommes dans une guerre de modèles, que nous ne savons pas si le monde d'après sera celui des utopies ou celui des aspirations autoritaires, la question de la vitalité démocratique se pose de façon criante. Dans un tel contexte, toute commission d'enquête, tout travail de contrôle de l'Assemblée nationale sont les bienvenus.

Si la mission d'information a sans doute été utile, nous a-t-elle appris davantage que les journaux ou les chaînes d'information en continu ? Je ne le crois pas à vrai dire et, comme un certain nombre d'entre vous, je m'en désole.

Je soutiens donc évidemment la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête qui pourrait, si elle devait être formée, conclure à l'absence de dysfonctionnements. Rien ne permet en effet de préjuger de ses conclusions – sachant que la majorité y serait majoritaire.

Nous avions déjà pu éprouver votre défiance à l'égard des commissions d'enquête au moment de l'affaire Benalla, ou lorsque le groupe Socialistes et apparentés a demandé la constitution d'une commission d'enquête sur l'étude d'impact – la grande affaire ! – annexée au projet de loi instituant un système universel de retraite.

L'intervention de Mme Iborra m'a inquiété : la commission d'enquête d'ores et déjà prévue devra faire son travail jusqu'au bout sans que l'on cherche à l'escamoter, à la faire conclure prématurément, ou à empêcher certaines auditions, y compris de responsables politiques antérieurs, d'avoir lieu.

Cette commission d'enquête constituera une épreuve de vérité pour notre assemblée : soit elle sera efficace et mènera un véritable travail de contrôle, et le Parlement en sortira grandi, soit nous pourrons aller faire autre chose.