Intervention de Nathalie Elimas

Nous examinons cette proposition de loi dans un contexte de forte tension sur le marché du travail. Depuis avril, le nombre de demandeurs d'emploi a connu la hausse la plus forte jamais enregistrée. Si elle touche toutes les tranches d'âge, cette évolution frappe d'abord les moins de 25 ans : au sein de cette catégorie, le nombre de chômeurs s'accroît de près de 30 %. Ces chiffres très inquiétants ne sont pas dus à une vague de licenciements mais à un blocage des embauches et des renouvellements de contrats courts, consécutif à la contraction massive de l'activité économique.

Pour y répondre, le texte nous propose d'instaurer un mécanisme d'exonération de charges patronales, afin d'inciter les entreprises à embaucher les jeunes. Si, de prime abord, cette initiative semble pertinente, elle comporte toutefois de nombreux biais. En premier lieu, une étude d'impact aurait permis de rapporter les coûts aux bénéfices de la mesure ; n'en disposant pas, il nous est difficile de nous prononcer. En deuxième lieu, le périmètre de l'exonération – qui s'étend jusqu'à 4,5 SMIC – nous semble dénué de sens. En effet, quel jeune de moins de 25 ans signe aujourd'hui un contrat à plus de 5 000 euros par mois ? Nous serions ravis que cela se pratique mais, en tout état de cause, il ne nous paraîtrait pas pertinent d'exonérer de charges une entreprise capable de verser une telle rémunération. En troisième lieu, si le recours à ce type d'exonérations a constitué le principal outil pour répondre à la crise de 2009, celle que nous connaissons aujourd'hui ne présente pas du tout les mêmes caractéristiques et n'appelle donc pas l'application des mêmes recettes.

Afin de répondre aux préoccupations soulevées par le texte, le Président de la République doit présenter demain un plan d'envergure visant à pérenniser les excellents résultats obtenus depuis deux ans en matière d'apprentissage. Dans le même temps, une série de concertations avec les partenaires sociaux doit s'engager pour définir les moyens les plus adaptés à la relance de la dynamique des embauches.

Si nous saluons l'objectif poursuivi, il nous semble opportun d'attendre les annonces et de laisser le temps à ces processus d'aboutir.