Intervention de Pierre Dharréville

Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville, le rapporteur :

La situation des jeunes, notamment de ceux qui cherchent un premier emploi, suscitait déjà, avant la crise, une vive inquiétude. C'est un sujet sur lequel nous avons tous envie d'agir. Cela étant, la proposition qui nous est présentée pose un certain nombre de problèmes. D'abord, nous ne sommes pas favorables à l'idée de manier à tour de bras le levier de l'exonération de cotisations, comme cela a beaucoup été fait ces derniers temps – d'autant plus que, l'année dernière, une partie des pertes de recettes n'a pas été compensée. Ensuite se pose le problème de l'ouverture des droits : lorsqu'on entre dans l'emploi, on doit pouvoir bénéficier de tous les droits attachés au travail salarié. Par ailleurs – c'est l'argument principal –, cette mesure entraînerait l'assèchement des recettes de la sécurité sociale, alors qu'on a un besoin criant de ressources pour garantir l'exercice des droits, notamment le droit à la santé. Enfin, les effets d'aubaine potentiels sautent aux yeux, même si leur ampleur serait limitée par l'abaissement considérable des cotisations déjà intervenu. On ne peut pas encourager des acteurs à profiter d'aides publiques sans répondre réellement au problème posé.

Il faut inscrire l'action en faveur de l'emploi des jeunes dans le cadre d'une politique globale de l'emploi. Il convient de revenir sur la suppression de l'ARPE. Par ailleurs, il faut remédier à la précarisation galopante de notre jeunesse, qui ne doit pas subir ce mal plus encore que la génération précédente. Il faut répondre aux nouveaux besoins qui s'expriment en matière d'emploi et élaborer, avec les organisations de jeunesse, des réponses qui correspondent aux aspirations.

Enfin, il a été fait état de l'intervention du Président de la République. J'ai l'impression que, sur tous les sujets, le Président livre la feuille de route, fait des annonces que nous n'aurions qu'à suivre. C'est une conception des institutions assez problématique.

Pour toutes les raisons indiquées, nous ne soutiendrons pas la proposition de loi.

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