Intervention de Guillaume Peltier

La proposition de loi est évidemment perfectible. Je suis tout à fait ouvert à un abaissement du plafond de la rémunération. J'ai choisi le niveau de 4,5 SMIC en hommage, pour ainsi dire, à la majorité parlementaire, puisque le Gouvernement avait retenu ce plafond pour l'octroi du chômage partiel. Il est cocasse de voir que vous refusez, au sujet de l'emploi des jeunes, ce que vous approuvez au titre du chômage partiel.

Bien sûr, la jeunesse est en difficulté. Nous savons tous que 75 % de nos jeunes gagnent moins de 1 500 euros. Dans un premier temps, nous avons voulu ouvrir le débat en reprenant votre idée d'un seuil à 4,5 fois le SMIC, sans établir de différence au sein de notre jeunesse.

Si vous en êtes d'accord, et afin d'adopter cette proposition de loi, je suis disposé à déposer un amendement en séance visant à abaisser ce seuil. Encore faut-il que nous débattions afin d'en déterminer un nouveau. Si nous choisissons 1,5 ou 2 fois le SMIC, que répondrons-nous à ceux qui gagnent 1,6 ou 2,1 fois le SMIC ? Je suis ouvert à la discussion, mais le plus raisonnable serait un seuil de 2 fois le SMIC.

Je partage la philosophie qu'a exprimée Philippe Vigier s'agissant à la fois des seuils et des contreparties. Nous devons absolument éviter les effets d'aubaine, et tout faire pour aboutir à un CDI. La proposition de loi évoque d'ailleurs l'idée qu'un CDD transformé en CDI ouvre droit au dispositif.

Compte tenu de la violence de la crise, nous avons voulu élargir le dispositif à la conclusion d'un CDD d'au moins six mois, soit six fois plus que le dispositif antérieur. Dans cette période de grande difficulté, un CDD de six mois est préférable à pas de travail du tout. Je reste toutefois ouvert à l'idée de réserver le dispositif aux seuls CDI.

Pour ce qui concerne les études d'impact, j'aurais souhaité pouvoir étudier les incidences d'une telle proposition de loi en quelques heures ou quelques jours mais, contrairement au Premier ministre, je ne dispose pas d'une administration à mon service.

En revanche, vous l'avez dit, nous nous sommes appuyés sur des dispositifs antérieurs similaires, qui ont fait leurs preuves. Entre 2008 et 2010, la crise n'était certes pas de même nature, mais la jeunesse a également été confrontée à des difficultés d'embauche et d'emploi. La proposition qu'a défendue le Gouvernement en 2008 présentait deux différences avec le dispositif proposé, puisqu'elle ne concernait que les petites entreprises et considérait comme une embauche la conclusion d'un CDD d'au moins un mois. Nous n'avons pas voulu établir de distinction entre les entreprises. Quant au CDD, nous l'avons porté à au moins six mois.

Plus largement, nous sommes très ouverts à un élargissement du dispositif aux apprentis – si l'on en croit les chiffres parus cette semaine, 50 000 d'entre eux risquent d'être licenciés d'ici à septembre. Nous sommes favorables aux écoles de formation ainsi qu'à une rerégionalisation de l'apprentissage. La nationalisation de l'apprentissage avait entraîné de nombreux débats. Les bons chiffres obtenus dans ce domaine sont essentiellement dus aux travaux remarquables des territoires et des collectivités au cours des dernières années.

À ce titre, nous attendons avec beaucoup d'impatience le discours qu'Emmanuel Macron tiendra demain. Nous restons cependant vigilants car le Président de la République nous a habitués à de bons discours, oubliant qu'un discours ne fait pas une réforme. La parole publique a besoin d'actes concrets. Depuis trois ans, nous entendons de nombreuses propositions qui, hélas, ne voient pas le jour.

La présente proposition de loi ne suffira certes pas à répondre à l'ensemble des problèmes que soulève la situation actuelle. Elle a toutefois l'avantage d'être concrète, simple, immédiatement applicable. Parce qu'elle a fait ses preuves dans le passé, elle est une réponse forte à tous les entrepreneurs, les artisans et les commerçants, qui nous interrogent sur le poids des charges.

À cet égard, contrairement à certains, je considère que, pour un salaire de 1,2 SMIC, 7 000 euros de cotisations ne sont pas négligeables. Leur exonération donnerait à nombre de nos entrepreneurs une volonté supplémentaire d'embaucher. Pour un salaire mensuel de 1,5 SMIC, les cotisations patronales sont de 693 euros, et les cotisations salariales de 261 euros. Une exonération ferait une grande différence pour un entrepreneur, un artisan, un commerçant. 700 euros par mois – 8 500 euros par an –, cela n'est pas rien. De même, pour un jeune salarié, toucher 260 euros nets chaque mois est très significatif.

Même si des efforts ont été faits, ne disons pas qu'aucune cotisation ne pèse sur les salaires entre 1,2 et 1,5 SMIC. Cela n'est pas vrai car les montants cités sont élevés.

Quant au sujet crucial du financement de la sécurité sociale, nous avons en effet besoin de financer le modèle social français, qui sera pérennisé si davantage de jeunes sont au travail qu'au chômage. L'exonération de cotisations vaut donc la peine, d'abord parce que la collectivité souffre moins si la jeunesse travaille.

Ensuite, comme le prévoit une autre proposition de loi, nous avons un immense combat à mener contre les fraudes fiscale et sociale. Il est anormal que, chaque année, près de 100 milliards d'euros échappent à nos compatriotes, à nos finances publiques et à l'équilibre de nos comptes sociaux car, tout en haut ou tout en bas de l'échelle, certains abusent. Outre les fraudes fiscales qui s'élèvent à environ 60 milliards par an, selon Pascal Brindeau, rapporteur de la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, le montant annuel de ces fraudes aux allocations atteint 15 à 45 milliards.

Plutôt que de faire peser le financement de notre modèle social sur les salariés français, qui n'en peuvent plus de percevoir des salaires aussi misérables, ainsi que sur nos entrepreneurs, nos artisans et nos commerçants, asphyxiés de charges, de taxes et d'impôts, finançons-le demain en étant plus fermes et intraitables à l'égard de ceux qui, tout en haut et tout en bas, abusent et contournent les règles du système. Nous ferions collectivement œuvre utile.

Cet argument n'est donc pas recevable. Nous devons adresser un message fort à nos apprentis, à nos alternants, à nos étudiants, à notre jeunesse par une proposition concrète, ici et maintenant, non à l'automne.