Intervention de Catherine Fabre

Dans cette période de sortie du confinement, l'accompagnement des entreprises est effectivement un sujet crucial, un défi majeur que nous nous employons à relever. Depuis le 11 mai, nous sommes entrés dans une nouvelle phase, et il s'agit maintenant pour l'État d'accompagner et de favoriser la reprise d'activité. Je voudrais saluer le volontarisme dont le Gouvernement a fait preuve pour aider les entreprises à maintenir l'emploi depuis le 1er mars. Plus de 445 000 entreprises ont obtenu des prêts garantis par l'État pour renflouer leur trésorerie, et 110 milliards d'euros ont été investis dans les reports de charge et le fonds de solidarité pour les très petites entreprises, indépendants et professions libérales. L'activité partielle, dispositif le plus protecteur d'Europe, a permis de puissamment protéger les emplois et les salariés.

Nous pouvons donc collectivement reconnaître que le Gouvernement a été au rendez-vous face à ce tsunami économique ; avec la majorité, il continuera à l'être pour sécuriser la phase de relance de l'activité.

Monsieur le rapporteur, vous proposez ici une mesure d'incitation à la reprise du travail pour les entreprises mettant fin au chômage partiel de leurs salariés, qui prend la forme d'une exonération de charges sociales pendant six mois. L'intention est louable et nous la partageons. Cependant, cette solution comporte à nos yeux des limites importantes, d'abord en raison de son automaticité : cette aide serait proposée indifféremment aux entreprises, quels que soient leur situation et leur secteur d'activité, ce qui conduirait à une dépense conséquente et mal ciblée. La diversité des situations appelle selon nous des mesures plus adaptées aux besoins de chacun.

Une telle solution vient d'ailleurs d'être proposée par le Gouvernement ; elle a été adoptée au Sénat puis à l'Assemblée hier. Dorénavant, les entreprises pourront bénéficier d'un régime d'activité partielle spécifique, nommé « activité réduite pour le maintien de l'emploi », à condition de conclure un accord collectif d'entreprise ou de branche étendu. L'objectif est d'assurer le maintien de l'emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable. L'État comblera une partie de la perte du revenu du salarié engendrée par la diminution de son temps de travail, et l'employeur prendra des engagements de maintien de l'emploi. Ce dispositif nous semble plus agile, apte à produire des solutions sur mesure et à relever le défi de l'activité et de l'emploi.

Pour ces différentes raisons, le groupe La République en Marche votera le rejet de cette proposition de loi.