Intervention de Brigitte Kuster

Le soutien à nos entreprises et au maintien de nos emplois est un sujet qui me tient particulièrement à cœur. Le groupe Les Républicains a décidé d'inscrire à sa prochaine niche plusieurs textes en soutien à notre économie, et la proposition de loi d'Éric Woerth, que nous étudions ce matin, en est l'un des principaux. Cette priorité est d'autant plus importante que notre pays voit se profiler une des pires crises économiques de son histoire. Elle a d'ailleurs commencé : en deux mois, le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A a augmenté de plus d'un million ; jamais notre pays n'avait connu une hausse aussi brutale.

La proposition d'Éric Woerth, dont les qualités en matière financière ne sont plus à vanter, vise à utiliser le budget dédié au chômage partiel pour le transformer en allégement de charges temporaire pour les entreprises. Si le chômage partiel a été un levier important dans la crise du covid-19, et s'il a été utile afin de sauver des centaines de milliers d'entreprises et des millions d'emplois, il ne peut perdurer dans le temps. Il nous est donc proposé de transformer ce dispositif – plus de 25 milliards d'euros – afin de soutenir directement l'emploi à travers la baisse du coût du travail. Les employeurs ne pourront plus bénéficier directement du chômage partiel, mais ils ne paieront pas non plus de cotisations patronales de sécurité sociale pendant six mois après la reprise du travail de l'employé. Pour cela, il faudra que le salarié soit remis au travail dans les cinq jours après la promulgation de la loi – trente jours après la fin de l'interdiction de fermeture pour les entreprises encore concernées par la fermeture administrative –, et ce dans la limite de 4,5 SMIC, plafond identique à celui retenu pour le chômage partiel.

À travers cette proposition de loi, l'objectif est de baisser le coût du travail et de favoriser le retour des salariés dans leurs entreprises. Nous sommes convaincus de sa pertinence ; Les Républicains la soutiendront avec conviction.