Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Ce texte a le mérite de poser des questions pertinentes alors que l'activité économique reprend petit à petit dans le pays, en particulier celle de l'extinction du dispositif d'activité partielle, plébiscité par de nombreux employeurs – plus d'un million d'entreprises l'ont demandé pour près de 12,5 millions de salariés –, et celle de l'incitation pour les entreprises et les salariés à reprendre le travail à un rythme normal.

Si l'activité partielle a constitué un filet de sécurité permettant de sauvegarder autant que faire se peut l'emploi et les compétences au sein des entreprises, il s'agit aujourd'hui de lever ce dispositif pour les employeurs qui le peuvent. Nous partageons à ce sujet le constat du rapporteur.

Par ailleurs, la participation de l'État au dispositif a diminué au 1er juin, et le Gouvernement doit présenter un plan d'extinction progressif de l'activité partielle pour les entreprises qui le peuvent dès la fin de cette semaine. Il a en outre fait adopter par voie d'amendement au Sénat la semaine dernière un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée pour les entreprises qui ne pourront reprendre une activité normale suite à la paralysie de leur secteur, comme celui de la construction automobile. Ce nouveau mécanisme fait la part belle au dialogue social et nous nous en félicitons.

Ainsi, il ne nous semble pas opportun d'appliquer à ce stade une baisse des charges patronales, alors même que des discussions sont en cours entre le Gouvernement et les partenaires sociaux pour favoriser des accords collectifs et proposer de nouvelles mesures, dans le but d'éviter des licenciements et de favoriser la préservation des compétences des salariés. Plutôt que de multiplier les dispositifs, nous avons besoin d'une feuille de route concrète et efficace, précisément est en cours de construction.

Pour toutes ces raisons, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés ne votera pas cette proposition de loi.