Intervention de Pierre Dharréville

Monsieur le rapporteur, il ne vous surprendra pas que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soit opposé à votre proposition de loi, même si nous reconnaissons comme vous que la situation est préoccupante ; il est nécessaire d'agir pour que celles et ceux qui travaillent et qui participent à l'activité économique de notre pays en sortent dans les meilleures conditions possibles. Mais la solution ne saurait passer par une nouvelle mesure d'exonération de cotisations pour les employeurs : les mesures de ce genre suscitent une forme d'addiction croissante, elles sont devenues massives et ont encore été renforcées au cours des dernières années. Or elles n'ont pas eu de résultats très probants en matière d'emploi. Au contraire, elles nous ont souvent empêchés de reconnaître la réalité du travail : nous avons bien vu, au cours des derniers mois, que la reconnaissance des métiers et du travail accompli doit être repensée.

La baisse d'activité que nous constatons risque effectivement de durer et il est nécessaire que la puissance publique continue de proposer des mesures d'aides. Les dispositifs dits d'activité partielle doivent s'ajuster à la situation des entreprises d'une manière plus fine, en évitant les mesures par trop générales.

Voter cette proposition de loi reviendrait à réduire encore davantage les ressources de la sécurité sociale, ce qui ne serait pas sans poser quelques problèmes. Nous pensons qu'il faut prendre le problème dans l'autre sens et c'est pourquoi nous défendrons, dans le cadre de notre « niche » parlementaire, le 18 juin, une proposition de loi visant à l'instauration d'une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l'économie. Nous proposerons un nouveau mécanisme de protection sociale, qui permettrait de répondre à l'urgence de la crise tout en favorisant la transition écologique. En sécurisant les salaires, ce dispositif permettrait à celles et ceux qui sont dans la situation que vous avez décrite de se former afin de participer autrement, demain, à l'activité économique de notre pays. Mais nous aurons l'occasion d'en débattre.

La sphère publique doit continuer de soutenir le secteur privé, mais nous ne pouvons nous exonérer d'une réflexion sur les secteurs stratégiques qu'il convient de soutenir et de développer en priorité. Cela passe par de nouveaux leviers, à plus forte raison si nous voulons relancer l'activité de manière vertueuse.