Intervention de Éric Woerth

Réunion du jeudi 4 juin 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, rapporteur :

Cet amendement de précision vise à délimiter le champ des cotisations et contributions patronales sur lequel porte l'exonération proposée par la présente proposition de loi, à savoir l'ensemble des cotisations et contributions qui font actuellement l'objet des allégements généraux dégressifs applicables aux rémunérations entre 1 et 1,6 SMIC.

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