Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du mercredi 10 juin 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

Je salue André Chassaigne pour sa constance et sa détermination. La proposition de loi vise à réparer deux injustices : la faiblesse des pensions de retraite versées aux agriculteurs ; la situation spécifique d'une partie des outre‑mer – j'ai découvert avec stupéfaction que les salariés agricoles de La Réunion et de Guadeloupe n'ont toujours pas de couverture complémentaire. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés ne peut que partager vos objectifs.

Néanmoins, des enjeux plus complexes se cachent derrière votre proposition. La faiblesse des retraites agricoles est la conséquence directe de la faible rentabilité de l'agriculture, sur laquelle la puissance publique doit davantage se pencher. Cela étant, cette rentabilité doit être appréciée en regard de la constitution d'un patrimoine professionnel substantiel. Les agriculteurs ont une retraite largement inférieure à la moyenne de nos concitoyens, mais un patrimoine significativement supérieur. Par souci d'équité, nous ne devons pas éluder cette question.

D'autre part, la revalorisation des pensions agricoles à 85 % du SMIC pose nécessairement la question de l'égalité de traitement avec les autres pensions. La réforme des retraites, à laquelle le groupe de la Gauche démocrate et républicaine s'est fermement opposé, visait à instaurer une retraite minimale à 85 % du SMIC pour tous, à carrière complète. Le Premier ministre nous a confié à Lionel Causse et moi‑même une mission sur les petites retraites, dont nous remettrons le rapport à la rentrée. Le groupe MoDem et apparentés soutiendra l'esprit de votre proposition de loi, qui traduit une véritable avancée pour les retraites agricoles. Avec les autres groupes de la majorité, nous défendrons un amendement précisant les modalités de mise en œuvre de cette revalorisation, pour en assurer la réalisation effective et la rendre plus juste.

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