Intervention de Alain Bruneel

Réunion du mercredi 10 juin 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel, rapporteur :

Je vous remercie de vos contributions.

Il est certes toujours possible de trouver qu'il manque ceci ou cela mais l'urgence est de mettre enfin le pied à l'étrier. Nous sommes d'accord sur le constat, le covid-19 ayant de surcroît rappelé la dure réalité vécue par les soignants et les patients dans les établissements de santé mais aussi, à domicile. Comment changer la donne ?

Madame Iborra me reproche de me montrer très critique mais cela participe du débat politique. Je rappelle que nous avons voté quatre projets de loi de juillet à octobre 2019 et que la situation ne s'est pas arrangée. Et voilà que se profile le « Ségur de la santé » parce que nous aurions encore besoin d'y voir plus clair ! Augmenter les salaires et le nombre de personnels ? C'est le Gouvernement qui décide ! Peut-être pourrait-on d'ailleurs discuter d'une loi accordant cette faculté au Parlement...

Comme l'a très bien dit mon collègue Dharréville, le secteur privé, ce n'est pas le secteur public. Qu'une coordination soit nécessaire, soit ! Nous pouvons réfléchir à un schéma de santé global mais il faut bien commencer par quelque chose et pourquoi pas par le secteur public ? Pendant ce temps, les patients et les soignants manifestent, comme ils le feront encore le 16 juin.

Une loi de programmation a le mérite de mettre tout à plat. Que fera-t-on jusqu'au 31 décembre 2020 ? Quelles seront les priorités essentielles ? Nous l'ignorons. Il a été question d'une revalorisation des salaires et d'une augmentation des effectifs mais à quelle hauteur ? Bien des personnes que nous avons auditionnées ont fait part de leur déception.

M. Mesnier a commis un rapport « Pour un pacte de refondation des urgences » avec le professeur Carli, lequel en avait d'ailleurs déjà rédigé un. Les rapports se succèdent ! Quand arrêtera-t-on d'en pondre ? Nous savons parfaitement ce qui se passe ! Maintenant, il est temps d'agir.

Cette proposition de loi n'est pas parfaite mais elle a le mérite de poser la question des priorités. Le « Ségur de la santé » débouchera-t-il sur une loi ? Nous l'ignorons. Qu'en sera‑t‑il du PLFSS et de l'ONDAM ? Une loi de programmation ne règlerait pas tout mais elle permettrait peut-être de fixer des priorités en faisant en sorte que le PLFSS et l'ONDAM s'y conforment.

Les regards ont changé, y compris dans la majorité, et c'est une bonne chose.

Les rapports Libault et El Khomry nous invitent également à changer notre regard sur les personnes âgées mais la question demeure : comment fait-on ensuite ?

Je suis certes déçu de votre vote à venir mais je pense qu'une loi de programmation sera néanmoins nécessaire car les professionnels, les syndicalistes, disent tous qu'ils ont besoin d'y voir clair.

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