Intervention de Alain Ramadier

La crise sanitaire a fait place à une crise économique et sociale d'une ampleur aussi inquiétante qu'inédite. Nul n'ignore ici que les mois, voire les années à venir seront cruciaux pour endiguer le chômage, dont la progression s'annonce exponentielle. Il est plus qu'impératif de limiter la crise sociale à venir et d'accompagner tous les Français qui auraient perdu leur emploi durant et après le confinement : au-delà de l'économie, il y va de notre avenir à tous.

La proposition de loi vise à créer un congé de transition et un contrat de transition sur la base du contrat de sécurisation professionnelle et du contrat de reclassement. Le CSP, créé en juillet 2011 par Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau, vise à accompagner, pendant un an, tout salarié d'une entreprise de moins de 1 000 salariés licencié pour motif économique ; celui-ci bénéficie d'une aide pour retrouver un emploi tout en continuant à percevoir son salaire. Preuve de son succès, 55 000 personnes en bénéficient, avec un taux de retour à l'emploi très satisfaisant.

Malheureusement, cette proposition de loi semble irréaliste en ce qu'elle vise à allonger la période d'application de ce contrat et à l'étendre à l'intérim, aux CDD et aux contrats de chantier, soit à 2 à 3 millions de bénéficiaires supplémentaires. Le coût du dispositif exploserait, alors que notre dette connaît un accroissement sans précédent. De surcroît, Pôle emploi ne pourrait pas traiter dans l'urgence des millions de dossiers supplémentaires : les portefeuilles des conseillers vont encore s'étoffer avec la crise.

Il est essentiel d'accompagner les Français qui ont subi de plein fouet la crise sanitaire, mais il faut le faire de manière adaptée, pragmatique, cohérente et en tenant compte de la réalité de nos comptes publics et de la dette.

Pour ces raisons, le groupe Les Républicains ne votera pas la proposition de loi.