Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Afin de limiter le nombre de décès liés au covid-19, le pays a dû mettre son économie en sommeil pendant deux mois et demi. Ce choix assumé par le Gouvernement s'est accompagné de dépenses colossales pour préserver l'emploi : 100 milliards d'euros au titre des prêts garantis par l'État, 25 milliards au titre du chômage partiel, 4 milliards au titre du fonds de solidarité et 3 milliards au titre du report de charges. Un certain nombre d'entreprises ne pourront malgré tout passer le cap : nous devrons faire face, au cours des mois à venir, à de nombreux licenciements ainsi qu'à des difficultés accrues d'accès au marché de l'emploi.

Dans ce contexte, certains outils performants, comme le CSP et le congé de reclassement, nous permettront de sécuriser les actifs et d'accompagner les demandeurs d'emploi. Au vu de leur efficacité, vous proposez de renforcer les moyens qui leur sont dévolus et d'en élargir le champ des bénéficiaires, tout en portant la durée maximale de l'accompagnement à vingt-quatre mois.

Si cette piste paraît intéressante, elle appelle plusieurs réserves : elle ne répond pas aux besoins de tous, et l'affectation de moyens à son profit pourrait conduire à limiter d'autres modalités d'intervention ; restreindre l'accompagnement aux seuls métiers de l'économie sociale et écologique priverait certains salariés de son bénéfice ; les paramètres des contrats de transition professionnelle étant fixés par les partenaires sociaux, il n'est pas possible d'étendre, par ce texte, leur durée d'application ; aucune étude d'impact ne permet d'évaluer le public concerné.

Par ailleurs, alors que le Gouvernement et les partenaires sociaux ont commencé à discuter des solutions à appliquer en matière d'emploi, vous proposez que la concertation n'ait lieu qu'une fois la loi votée.

Pour ces raisons, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés ne soutiendra pas la proposition de loi.