Intervention de Joël Aviragnet

La proposition de loi de Pierre Dharréville, qui vise à instaurer un dispositif de garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l'économie, est intéressante à plusieurs égards. Les crises économiques ont toujours des conséquences désastreuses sur les salariés, même si elles ne sont pas nécessairement immédiates – les effets de la crise financière de 2008 sur l'économie réelle se sont prolongés jusqu'en 2015. Le texte présente l'avantage de proposer un mécanisme global et pérenne de protection des salariés tout en visant à mieux nous préparer à la transition écologique et sociale.

Toutefois, certaines imprécisions demeurent, notamment sur le volet financier du dispositif, qui pourrait faire l'objet de discussions entre les partenaires sociaux. Notre rôle serait alors de promouvoir un outil de soutien à l'emploi pour faire face à la récession économique.

Si cette proposition ne suffira pas à faire face à la crise d'ampleur qui s'annonce, elle apporte un début de réponse. Il est en outre indispensable et urgent d'abandonner la réforme de l'assurance chômage de juillet 2019, qui contribue à affaiblir notre système de protection sociale et mettra en difficulté de nombreux travailleurs.

Afin d'apporter une réponse globale à la crise à venir, le groupe Socialistes et apparentés a travaillé à un plan intitulé « Pour un rebond économique, social et écologique », qui propose notamment le maintien jusqu'en juin 2020 du dispositif d'activité partielle, l'augmentation de la capacité d'emploi dans les structures de l'insertion par l'économie, la prolongation de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » et le renforcement des effectifs de Pôle emploi. Ces propositions pourraient compléter celles faites par le groupe communiste. Nous sommes disposés à travailler à un plan d'action ambitieux visant à sauver des emplois dans notre pays.

Cette proposition de loi apporte une réelle contribution, sans doute incomplète mais utile, aux réflexions actuelles en matière d'emploi. Le groupe Socialistes et apparentés lui apportera donc son soutien.