Intervention de Pierre Dharréville

Notre responsabilité, dans le cadre des « niches » parlementaires, est de faire des propositions. Il serait dommage de les considérer systématiquement – je l'ai observé ce matin – comme des mises en cause de l'action du Gouvernement. Nous proposons des réponses à la situation actuelle car il est urgent d'agir.

Des dispositions ont été prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il faut maintenant que la démocratie parlementaire retrouve sa place. Il est nécessaire de débattre des solutions à mettre en œuvre face à la crise et à la montée du chômage. Nous avons, toutes et tous, une responsabilité politique. Nous ne pouvons pas nous contenter de la regarder de loin.

Chacun sait que nos propositions ne seront pas adoptées dès demain matin, compte tenu de notre mode de fonctionnement. Nous n'avons pas la possibilité, pour notre part, de demander une habilitation à légiférer par des ordonnances qui seraient publiées après‑demain...

Bruno Le Maire a déclaré hier : « nous allons être amenés à prendre des mesures originales, singulières ». Il a affiché l'ambition de réagir à ce qui est en train de se passer, ce que je trouve tout à fait nécessaire. Pour sa part, le Président de la République a déclaré vendredi dernier : « Le monde d'après sera résolument écologique. Je m'y engage. Nous le bâtirons ensemble. Nous avons une opportunité historique de reconstruire notre économie et notre société sur de nouvelles bases, de nous réinventer, d'investir dans un avenir décarboné. » Ce sont des préoccupations au sujet desquelles nous devrions être capables d'engager une discussion.

Vous avez dit que vous partagiez nos objectifs, madame Khattabi, et je vous en remercie, tout en faisant part d'une divergence à propos de la méthode. Vous avez évoqué, comme Sylvain Maillard, la concertation. Les organisations syndicales ne l'ont pas plébiscitée lors des auditions : elles ont demandé à pouvoir jouer tout leur rôle dans les décisions prises et dans la démocratie sociale. La réunion a d'ailleurs commencé par une critique assez forte, à la suite d'une confusion : nos interlocuteurs ont cru que c'était le Gouvernement qui faisait, par notre voix, ces propositions, et j'ai noté chez eux une certaine colère, à vrai dire une exaspération, à l'égard de la manière dont les organisations syndicales ont été traitées. Une vraie question se pose, qui est de savoir, quand on formule des propositions de ce type, quelle place doit revenir à ces organisations. La concertation, en tout cas, n'est pas la négociation. Depuis trois ans, nous vivons plutôt sous le régime de la concertation, ce qui a été beaucoup critiqué.

La nécessité d'orienter notre économie vers une croissance verte fait partie des sujets sur lesquels nous devons travailler, en effet. Reste à s'entendre sur les outils à utiliser.

Monsieur Ramadier, vous avez jugé cette proposition irréaliste au motif qu'elle s'appliquait sur une durée plus longue et incluait les plus précaires. La durée – maximale – de deux ans nous semble nécessaire à l'acquisition d'une qualification solide ; une période de douze mois est, dans certains cas, insuffisante. Par ailleurs, il faut prendre des mesures pour les plus précaires, qui sont les plus fragilisés. Je mesure l'ambition de la proposition de loi, mais aussi la nécessité de changer notre vision des choses. Le Président de la République a dit « quoi qu'il en coûte » ; notre proposition aurait un certain coût, mais permettrait de répondre aux besoins d'une partie de la population, ce qui ne serait pas neutre économiquement.

Monsieur Maillard, vous avez évoqué les risques liés à l'ajout de nouveaux dispositifs, mais nous ne faisons qu'accroître la portée de mécanismes existants et performants – FO et la CGT estiment d'ailleurs que ce sont de bons dispositifs. Il faut évidemment veiller à ce que leur extension ne se fasse pas au détriment d'autres mesures. Par ailleurs, nous ne souhaitons pas réduire cette proposition aux métiers verts, car la transition écologique concerne tous les domaines, mais cette question doit être débattue. L'article 3 invite d'ailleurs les partenaires sociaux à conclure un accord national interprofessionnel précisant les modalités d'application et de financement du dispositif. Nous voulons prendre en compte le plus largement possible la position des organisations syndicales.

Monsieur Aviragnet, nous entendons en effet, par ce texte, protéger les salariés de manière globale et pérenne. Nous avons souhaité que les modalités de financement soient définies dans le cadre des discussions. Par ailleurs, comme Michèle de Vaucouleurs et moi‑même l'avions indiqué dans notre communication du 13 mai sur le suivi de l'état d'urgence sanitaire dans le domaine des solidarités, nous demandons à ce que l'on revienne sur la réforme de l'assurance chômage.

Je vous remercie, monsieur le président Vigier, de considérer que notre proposition est à intégrer dans la réflexion. Nous sommes en effet attentifs à la distinction entre petites et grandes entreprises ; la prise en compte du seuil de 250 salariés que vous évoquez pourrait entrer dans le cadre de nos discussions.

Monsieur Quattenens, vous avez souligné la nécessité de changer de trajectoire et nous avez invités à nous interroger : veut-on relancer la machine actuelle ou en changer ? La crise appelle en effet cette réflexion. Je vous remercie de votre soutien.

Monsieur Christophe, nous nous accordons sur le fait qu'il faut donner les moyens à Pôle emploi de faire face aux difficultés qu'il rencontre. Vous avez évoqué la question du financement. En tout état de cause, des dépenses supplémentaires devront être engagées, dont nous devons définir la répartition – je regrette que, jusqu'à présent, nous n'en ayons pas débattu de manière approfondie.

Monsieur Maillard, nous sommes attachés à l'association des salariés et des acteurs sociaux à la construction de ce dispositif.