Intervention de Brahim Hammouche

Votre exposé des motifs évoque la question de la mort, du deuil, de son non-accompagnement durant le confinement. Vous vous faites aussi l'écho des craintes des professionnels du secteur funéraire et vous exposez des situations classiques d'engagement éthique dans le cadre des réanimations.

La dignité implique de porter assistance aux personnes en danger. Le grand âge, le niveau de dépendance ou d'autonomie n'atténuent pas à eux seuls l'engagement de soins vitaux et l'humanisme ne saurait démissionner en raison de l'inadéquation des moyens.

Avec cette proposition de loi, vous souhaitez instaurer une procédure de contrôle a priori et d'évaluation postcritique via le CCNE des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Si le groupe du Mouvement Démocrate partage totalement la nécessité d'une veille éthique dans les situations d'une exceptionnelle gravité, le dispositif proposé reste cependant trop rigide au regard du principe clinique bénéfice-risque.

Le dispositif de saisine du CCNE ne doit pas être un frein au déploiement rapide des dispositions sanitaires indispensables prévues par la loi. Le groupe du MoDem est d'accord avec les principes de ce texte mais il conditionnera son vote à l'assouplissement du dispositif afin que les considérations légales ne priment pas sur les considérations éthiques et ne brident pas notre conscience pour faire les meilleurs choix socio-thérapeutiques.