Intervention de Jean-Louis Touraine

Je vous propose de préciser, au sein de l'article du code de la santé publique qui est notamment relatif aux conditions de saisine du CCNE, que celui‑ci peut être consulté en cas de déclaration de l'état d'urgence sanitaire. Les deux assemblées pourront le saisir dans ce cadre pour toute question relative à l'éthique ou pour toute question de société.