Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Ce débat sur la durée sera probablement aussi riche que le premier sur le nombre de territoires concernés ! La proposition de loi prévoit cinq ans, durée correcte pour une expérimentation. Je comprends votre plaidoyer pour huit ans, afin que les nouveaux territoires puissent tous expérimenter durant cinq ans. Mais je vous rappelle que dix territoires, déjà dans l'expérimentation depuis cinq ans, seront intégrés dans le nouveau dispositif. Pour ces derniers, la durée totale d'expérimentation serait de treize ans... Cela me semble compliqué.

Initialement, comme Laurent Grandguillaume, président de l'association TZCLD, j'avais dans l'idée de permettre à chaque territoire d'expérimenter de façon glissante sur cinq ans. Si le dispositif est pérennisé par une nouvelle loi, tout ira bien : les derniers arrivés pourront aller au bout de leur expérimentation. Mais, si – ce que je ne souhaite absolument pas – on ne reconduit pas l'expérimentation, nous allons devoir faire face à un problème juridique.

Trois territoires – Pipriac, Mauléon et Jouques – ont atteint l'exhaustivité : dans ces derniers, toutes les personnes privées durablement d'emplois, et volontaires, ont trouvé un emploi au sein d'une entreprise à but d'emploi (EBE) après seulement trois ans et demi d'expérimentation. Le temps n'est donc pas un écueil.

Vous l'avez souligné, cent dix projets attendent à la porte. Même s'ils ne sont pas tous au même niveau de maturité, la majorité pourra bénéficier de cinq années d'expérimentation. Si je suis favorable à ce que l'on débatte du nombre de territoires concernés – l'attente est réelle –, s'agissant de la durée, je souhaite que nous en restions à cinq ans.