Intervention de Didier Baichère

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Baichère :

Ne comparons pas les deux débats, celui sur le nombre de territoires et celui concernant la durée de l'expérimentation ! Nous allons essayer de progresser sur le premier sujet. Sur le second, le contexte est différent de celui de la première loi : beaucoup de territoires se préparent depuis plusieurs années et attendent cette deuxième expérimentation pour se lancer, dès la promulgation de la loi. Lors de l'adoption de la première loi, les territoires découvraient le sujet et ont mis du temps à s'organiser. Cinq ans sont une durée raisonnable d'expérimentation ; rien ne justifie de porter cette durée à huit ans.

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