Intervention de Boris Vallaud

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Mon amendement vise à préciser que les embauches dans le cadre de l'expérimentation TZCLD doivent correspondre à des activités économiques non seulement non concurrentes, mais également complémentaires de celles déjà présentes sur le territoire.

Alors qu'en l'état actuel de sa rédaction, le texte ne mentionne que la notion de non‑concurrence, il convient de rappeler que la complémentarité constitue un critère essentiel pour le CLE, dont la responsabilité est notamment d'assurer la régulation de la supplémentarité de l'emploi. Cet amendement répond à une problématique soulevée par l'association TZCLD.

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