Intervention de Jean-Paul Dufrègne

M. Vallaud a rappelé le rôle du CLE. La multiplicité des activités développées dans les EBE ou en préparation dans les territoires confirme que de nombreux travaux sont utiles. Cette multiplicité, richesse pour le territoire, est une spécificité de la gestion des EBE. Ces dernières ne peuvent en effet organiser leur travail autour d'une même chaîne d'activités et doivent sans cesse s'adapter, dans les interstices de l'offre d'activités déjà existante dans le territoire. Cette complexité est intrinsèque au caractère complémentaire de l'offre des EBE.

Afin de permettre aux CLE d'exercer au mieux cette responsabilité, il est donc nécessaire de rappeler dans la loi les deux pendants de cette exhaustivité. À ce stade, seule la non-concurrence l'est.