Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Ces amendements m'ont interpellée. J'ai donc échangé avec M. Grandguillaume pour comprendre. Tout dépend de ce que l'on entend par complémentarité. S'il s'agit d'autoriser la complémentarité des activités entre deux EBE d'un même territoire, pourquoi pas ? Mais son idée est différente : il s'agirait de prévoir que les activités des EBE soient complémentaires, tout en étant non concurrentes des activités existantes au sein du territoire. On ajoute donc une condition, qui me semble maladroite, voire dangereuse et contre-productive. Je n'y suis pas favorable.

Nous pourrions éventuellement rechercher ensemble une rédaction plus appropriée car je comprends votre objectif : vous souhaitez que les activités des EBE d'un territoire soient complémentaires des activités existantes. Mais, dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi satisfait votre demande puisqu'elle précise que le comité local « veille au caractère supplémentaire des emplois ainsi créés », ce qui me semble plus clair et n'introduit pas de lien entre les activités existantes et celles des EBE.