Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Je vais améliorer les statistiques tenues par M. Cordier en émettant un avis favorable à tous ces amendements, puisqu'ils émanent de l'association TZCLD.

J'ai d'abord eu du mal à comprendre la différence entre généralisation et pérennisation, dont on me disait qu'elles revenaient exactement au même du point de vue juridique. Je le rappelle à ceux d'entre vous que je sens sceptiques : ce n'est pas la première étape de l'expérimentation qu'il est ici question de pérenniser ; il s'agit de décider de la suite à donner à l'expérimentation une fois la loi votée et la deuxième étape achevée. En fait, généraliser un dispositif le rend obligatoire dans tout le territoire alors que le pérenniser préserve le caractère volontaire de l'expérimentation – M. Gallois y avait particulièrement insisté lors de son audition. D'où mon avis favorable.