Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Cette disposition existait lors de la première expérimentation, mais, à la lumière des évaluations qui en ont été faites, il a été décidé de la supprimer. Que se passait-il, en effet ? Parlons franchement : quand on avait trouvé la personne privée durablement d'emploi correspondant à l'emploi que l'on voulait créer dans un bassin d'emploi donné, on l'envoyait à Pôle emploi pour qu'elle s'y inscrive et pour l'intégrer dans le bassin d'emploi en question – je caricature, mais c'est arrivé au cours des cinq dernières années.

On voit qu'il n'est pas nécessaire d'être inscrit au chômage pour être considéré comme privé durablement d'emploi. De fait, il existe toute une catégorie de personnes qui sont invisibles, ignorées, mais qui n'en sont pas moins à la recherche d'un emploi. C'est tout le problème de la définition de la « personne privée durablement d'emploi ». La question est très complexe ; à ce stade, mieux vaut faire preuve de souplesse et faire confiance au CLE lorsqu'il s'agit de déterminer qui doit intégrer ou non le bassin d'emploi. Ne rétablissons pas une contrainte que le texte permet de supprimer.

Pour ces raisons, je demande le retrait de l'amendement.