Intervention de Dominique Da Silva

Je le maintiens, car j'y suis particulièrement attaché. Il faut faire preuve de responsabilité. Inclure dans la définition des personnes qui ne sont pas demandeurs d'emploi au sens statistique du terme pose un problème : cela revient à déroger à la règle selon laquelle tout demandeur d'emploi doit se manifester. Il n'est pas gênant, il est même souhaitable que le CLE oriente l'intéressé en l'incitant à s'inscrire à Pôle emploi, car celui-ci assure un suivi qui n'est pas négligeable. Le texte laisse le CLE décider seul ; certes le comité a sa propre expertise, mais le conseiller emploi doit aussi avoir son mot à dire, car il peut suggérer d'autres solutions. En outre, le dispositif n'aide pas à la clarté statistique. On lui reproche suffisamment souvent de bénéficier à des personnes qui travaillent à temps partiel : voilà le moyen d'éviter ce phénomène. Enfin, je le répète, le nombre de chômeurs est suffisamment élevé pour pourvoir des emplois au sein des EBE.

Je peux retravailler l'amendement si vous le souhaitez, mais il faudra bien donner un sens à la notion d'offre raisonnable d'emploi chère au Président de la République ; sinon, on continuera de déplorer les chiffres du chômage.