Intervention de Pierre Cordier

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cordier :

Cet amendement vise à supprimer la seconde phrase de l'alinéa 8 disposant que « Les acteurs du service public de l'emploi rendent un avis dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État ». Cette disposition qui conditionne les embauches dans les EBE à un avis de Pôle emploi est en effet contraire à la philosophie du projet, qui donne plus de latitude, de souplesse et de libertés aux territoires.

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