Intervention de Jean-Paul Dufrègne

L'article 5 ouvre la possibilité pour le fonds d'expérimentation de financer conjointement avec Pôle emploi une part du dispositif expérimental de contrat de travail renforcé à durée indéterminée mentionné à l'article 3 de la présente proposition de loi. Ce faisant, cette disposition constitue un détournement de la fonction du fonds d'expérimentation, dont l'objectif doit rester de soutenir exclusivement le dispositif « territoires zéro chômeur ».