Intervention de la

Dans le cadre de la première phase de l'expérimentation, le cahier des charges était proposé par le fonds ; il est envisagé de retenir la même procédure. Ainsi celui-ci proposera un cahier des charges qui sera examiné par le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion. Au cours de leurs échanges, qui devront aboutir à une version commune fixée par arrêté ministériel, le fonds et le ministère seront bien entendu soucieux de prendre en compte les acquis de l'expérience de chacun. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.