Intervention de Pierre Cordier

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cordier :

Il s'agit de préciser la durée de l'expérimentation et de revenir sur une incohérence juridique en prévoyant que tous les territoires peuvent candidater pendant une durée de trois ans à compter du début de l'expérimentation, à savoir après la publication des textes réglementaires.

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