Intervention de Christophe Blanchet

Cet amendement de l'association TZCLD a pour objet de supprimer une incohérence juridique. Selon la rédaction actuelle, en effet, le point de départ de la candidature à l'habilitation serait l'habilitation elle-même. Lors de la première phase expérimentale, plus de six mois se sont écoulés entre la promulgation de la loi et la publication des textes réglementaires, durant lesquels les territoires n'ont pu mener l'expérimentation. C'est pourquoi il est important que tous les territoires puissent candidater pendant une durée de trois ans à compter du début de l'expérimentation, à savoir après la publication des textes réglementaires.