Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Pierre Cordier

Mon amendement anticipe la troisième phase en prévoyant les modalités applicables aux territoires habilités en cas de pérennisation du dispositif.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact