Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Anne-Laurence Petel

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laurence Petel :

L'objet de cet amendement est d'autoriser les territoires déjà habilités depuis 2016 à poursuivre l'expérimentation en cas de pérennisation du dispositif.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org