Intervention de Fadila Khattabi

Réunion du mercredi 7 octobre 2020 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFadila Khattabi, présidente :

La crise sanitaire, économique et sociale confère au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 un caractère très particulier.

Je me dois de faire part aux ministres ici présents des regrets qui ont été exprimés ce matin, lors de la réunion du bureau de la commission, en raison de la brièveté du temps qui nous est imparti pour examiner le texte. Une nouvelle fois, la commission est victime du très court délai séparant le dépôt du projet de loi de son examen en séance publique. Elle n'a d'autre choix que de commencer à l'examiner mardi prochain, c'est-à-dire dans seulement six jours.

Nous demeurons fermement attachés à ce que le dépôt du texte intervienne plus tôt. S'il faut reconnaître que nous vivons une année très difficile et que le contexte ne se prêtait pas facilement à une amélioration du calendrier, nous ne devons pas pour autant perdre de vue cet objectif. Je suis convaincue que vous entendrez notre souhait. Il y va du respect des droits du Parlement, à commencer par le droit d'amendement, mais aussi de la valeur de nos travaux. Tout doit concourir à la qualité des textes que nous élaborons et des débats que nous menons.

Cette remarque récurrente a été exprimée à de nombreuses reprises par mes prédécesseurs. Pour ma part, j'en ajouterai une autre relative au fait que vous devrez nous quitter dans un peu moins de deux heures pour vous prêter au même exercice au Sénat. À la demande du bureau de la commission, je me dois de vous faire part du regret des commissaires, qui auraient souhaité qu'un temps plus long soit consacré à cette audition, bien que nous ayons à l'esprit la forte contrainte à laquelle sont soumis vos agendas.

Par conséquent, le bureau a établi les temps de parole à raison de 2 minutes pour les rapporteurs, 3 minutes pour les orateurs des groupes et de 2 minutes pour les autres commissaires. J'invite chacun à la concision, ce qui permettra aux ministres de répondre plus longuement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.